CGV & Politique de confidentialité

CGV & Politique de confidentialité

CGV – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, WORK SYSTEM AB

En vertu de l’article 6 de le Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Mise à jour : 01/05/2018

1. OBJET

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Work System Sweden AB (ci-après dénommée « Work System ») et de son client dans le cadre de la vente de marchandises, ici des casiers et étagères d’aménagements pour véhicules utilitaires, ainsi que des accessoires automobiles.
Toute prestation accomplie par la société Work System implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

2. MENTIONS LÉGALES

Vous pouvez nous contacter à tout moment aux coordonnées suivantes:
Work System AB
Industrivägen 11
560 29 Tenhult
Suède
Téléphone: 09.70.44.40.24
Email: info@worksystem.com
Site Web: www.worksystem.com

Direction :
- David Nord
- Jonas Hallenborg

Président :
- David Nord

Directeur de la publication:
- Thomas Sabathier

Registre des Sociétés:
Bolagsverket, Sundsvall
Swedish Companies Registration Office
Numéro de Société: 556782-6713
District: Nässjö
Capital Social : SEK 100 000

Numéro de TVA Intra-Communautaire:
SE556782671301
Work System AB est une société Suédoise enregistré à la TVA Française sous le numéro de SIREN 831641857.

Hébergement du site:
ipeer.se une marque de la société CYGATE AB
Enregistré au registre des sociétés en Suède sous le numéro: 556549-8952
Stjärntorget 1, 169 79 Solna, Stockholms Län
+46108787000

3. COMMANDE

Le client est responsable de l’exactitude de toutes les informations qu’il fournit lors de la commande. Cela inclus l’exactitude de la commande en elle-même, le nom de l’entreprise, le nom du client et l’adresse (mais aussi l’adresse de livraison si différente).
Dans le cas de commande spécifiques ou personnalisées, il en est de la responsabilité du client de vérifier et mesurer que toutes les mesures et informations techniques communiquées à Work System AB concernant la commande sont exactes.
Sauf indication contraire, la commande est considérée comme acceptée lorsqu’elle est reçue via le site web et ensuite traitée. Dès lors, le client sera légalement tenu aux obligations des conditions générales de ventes présentées dans ce document.
Work System se réserve le droit de refuser une commande pour plusieurs raisons, parmi lesquelles : les produits que vous avez commandés ne sont pas disponibles ou en stock, l’identification d’une erreur de description du produit ou de prix.
Work System Sweden AB enregistre les données personnelles dans son système administratif. Ces informations peuvent être demandées par le client à tout moment. Utilisez simplement les informations de contact ci-dessus.
Tous les produits vendus sur le site web Work System sont munis d’une description et de spécifications techniques. Il vous suffit de cliquer sur chaque article individuellement pour accéder au détail de ces informations. Toutes les mesures et tailles communiquées sont des approximations. Work System Sweden AB se réserve le droit de modifier taille, spécificités techniques ou description à tout moment.

4. PRIX

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société Work System se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

5. REMISES

Les tarifs proposés peuvent comprendre des remises que la société Work System serait amenée à octroyer compte tenu des quantités commandées, de ses résultats, de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations, ou d'une offre spéciale en cours.

6. VALIDITÉ DES OFFRES/DEVIS

Les offres/devis de Work System ne l’engage que si elles ont été faites par écrit et ne sont valables que durant les 30 jours suivants la date où elle a été éditée.

7. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des commandes peut se faire par carte bancaire, ou par virement bancaire.

CARTE BANCAIRE:
Notre équipe commerciale vérifie votre commande. Une fois confirmée vous recevez un email avec un lien de paiement sécurisé pour payer le montant TTC de la facture par CB. Votre reçu vous est adressé par email quelques jours plus tard.

VIREMENT BANCAIRE PRÉPAIEMENT:
Les paiements par virement bancaire se font aux coordonnées bancaires suivantes :
IBAN: SE81 1200 0000 0138 9017 0846
BIC/SWIFT: DABASESX

VIREMENT 30 JOURS:
Dans certains cas nous proposons 30 jours pour le paiement de votre facture, tout retard de paiement à l’échéance, peu importe la cause, entraine l’exigibilité immédiate et de plein droit d’intérêts de retard à un taux équivalent à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Le taux d’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la commande des marchandises.
En vertu du décret n°2012-1115 du 2 Octobre 2012, Work System se réserve le droit de facturer une indemnité forfaitaire minimum de 40€ pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement. Cette indemnité s’appliquera pour chaque facture impayée dans les délais impartis.
En cas de retard de paiement, Work System se réserve le droit de suspendre l’exécution de ses obligations contractuelles jusqu’à réception dudit paiement.
En cas de retard de paiement supérieur à 3 mois, Work System se réserve le droit de résilier le contrat et de réclamer des dommages et intérêts au Client.
Quel que soit le moyen de paiement utilisé, aucun paiement n’est considéré effectué tant que le compte de Work System n’est pas complètement et irrévocablement crédité.

8. ESCOMPTE

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La société Work System conserve la propriété des bien vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Work System se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

10. LIVRAISON

Le délai de livraison des marchandises chez Work System est compris entre 3 et 6 jours ouvrés. Les commandes sont expédiées le jour-même de la réception du paiement et sont dans la majorité des cas livrées sous 4 jours ouvrés. Work System ne peut en aucun cas garantir une quelconque date de livraison.
La livraison s'effectue exclusivement en France Métropolitaine et en Corse.
Les livraisons en Suisse et Belgique, merci de sélectionner le paiement par virement bancaire.
Les livraisons vers les DOM TOM sont possibles sous conditions, merci de nous contacter.
En cas de dommages constatés lors de la réception de la marchandise, acceptez la livraison et faites noter l'avarie au livreur sans faute. 
Merci d'ensuite vérifier le contenu, d'effectuer un inventaire et de faire des photos des éléments endommagés. Adressez les sans plus attendre à contact@worksystem.com. Work System fera tout son possible pour vous adresser des pièces de remplacement.

11. RETOUR ET REMBOURSEMENT

Dans le cadre notre politique 100% satisfait ou remboursé, le client peut demander le retour et le remboursement de sa commande dans le mesure où vous exercez vos droits de rétractation dans les 30 jours après avoir reçu les produits/services. Le client peut donc demander le retour de la marchandise à Work System pour un remboursement du montant total de la valeur de la marchandise.
Le client doit avoir conservé les produits et ne pas les avoir endommagés.
Pour faire valoir ses droits de rétractation le client doit nous informer de sa décision par email à l'adresse info@worksystem.com
Si le client décide de retourner les produits, il est alors tenu responsable de s’assurer que la marchandise est en parfait état et qu’elle est correctement emballée et protégée pour le transport retour.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après la réception des produits retournés.

12. GARANTIES

Work System offre une garantie de 3 ans sur tous les produits, incluant les aménagements/systèmes de rangement ainsi que les accessoires. La garantie Work System n’est pas transférable, et n’est applicable que pour le client qui a initialement acheté les produits. Pour profiter de la garantie fournie par Work System Sweden AB, il est nécessaire de faire une réclamation en contactant directement Work System par email, téléphone ou par écrit.

La garantie fournie par Work System Sweden AB n’est pas applicable dans les cas suivants :
1. L’usure normale de l’équipement provoquée par un usage normal de l’équipement.
2. Les équipements expansibles tels que les vérins.
3. Tout élément qui n’est pas une pièce originale et qui ne fait pas partie de l’aménagement/système initialement livré.
4. Rouille et rouille superficielle.
5. Dommages provoqués par un usage inapproprié.
6. Dommages provoqués par un accident, du vandalisme ou un désastre.
7. Dommages provoqués par une modification non autorisée de l’équipement comme les modifications ou ajouts à l’équipement.

13. RÉCLAMATIONS

Pour toute réclamation concernant les produits et services que Work System Sweden AB fournit, merci de nous contacter aux coordonnées précédemment indiquées.

14. SÉCURITÉ WEB & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


Nous prenons toutes les dispositions nécessaires afin de garder vos informations personnelles confidentielles et sécurisées. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans la politique de confidentialité suivante. Cette politique de confidentialité a le but d'être claire et concise et de fournir les informations nécessaires à nos visiteurs et clients. Si toutefois vous souhaiteriez de plus amples éclaircissements, nous vous prions de bien vouloir nous contacter à partir de l'onglet contact et nous prendrons le temps de répondre à vos questions. 
Aussi nous faisons notre maximum pour répondre à toutes les exigences légales de protection des données de nos utilisateurs. Cependant, et malgré notre grande vigilance à ces questions il se peut que nous ayons manqué un point ou qu’il ne soit pas assez clair à vos yeux. Si c’est le cas, nous vous prions de bien vouloir nous en faire la remarque par écrit à l’adresse email : info@worksystem.com 

14.1 COLLECTE DES INFORMATIONS
Work System Sweden AB est une entreprise qui vend ses produits d'équipements pour les véhicules utilitaires uniquement au professionnels, enregistrés sous un numéro de SIREN valide. En aucun cas nous ne vendons nos produits aux particuliers.
Ainsi nous faisons la distinction dans cette politique de confidentialité des informations recueillies auprès de notre visiteurs et clients :

• Visiteurs :
o Informations de navigation recueillis grâce aux traceurs cookies, voir leur utilisation au paragraphe suivant. Les traceurs utilisés par le site relèvent de deux catégories :
 Traceurs dits strictement nécessaires, qui ne nécessitent pas votre consentement préalable
 Autres traceurs soumis à votre consentement préalable.
• Clients :
o Informations de navigation recueillis grâce aux traceurs cookies
o Coordonnées de contact de l’entreprise lors de demande d’information ou de devis, via un formulaire, téléphone ou email.
o Coordonnées et informations de facturation et de livraison de l’entreprise lorsque vous procédez à une commande
o Informations personnelles du contact de l’entreprise en charge de la réception de la commande.

Certaines des informations collectées sont soumises au Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD), c’est pourquoi nous veillons à la sécurité de ces informations mais aussi à leur utilisation.
Les informations collectées soumises au RGPD sont les informations dites « personnelles » permettant d’identifier une personne physique. Ces informations peuvent être :
o Nom du contact dans l’entreprise
o Numéro de téléphone (si applicable)
o Adresse email

Nous recueillons également des informations sur l’entreprise clientes qui elles ne sont pas soumises au RGPD, en revanche nous prenons les mêmes dispositions de sécurité, de collecte et d’utilisation. Ces informations sont :
o Raison sociale de l’entreprise cliente
o Numéro de SIREN ou SIRET ou TVA intracommunautaire au choix du client
o Adresse de facturation
o Adresse de livraison
o Référence du véhicule que l’entreprise cliente souhaite équiper afin de vérifier la validité et cohérence des produits commandés.

14.2 UTILISATION DES INFORMATIONS
Toutes les informations que nous recueillons sur nos visiteurs peuvent être utilisées pour :

• Traceurs exemptés de consentement préalable
Nous utilisons ces traceurs, appelés traceurs/cookies de sessions afin de garder une trace si vous êtes connecté à notre site et en fonction de personnaliser le contenu du site en fonction des choix précédemment. Dans le cas de Work System cela veut dire que nous enregistrons momentanément le choix de véhicule utilitaire fait afin de proposer seulement les produits compatibles à ce véhicule et ainsi éviter les erreurs. Cela permet de faciliter la navigation au cours de votre session.
Ces traceurs ne peuvent pas, techniquement, être désactivés depuis le site. Vous pouvez néanmoins vous opposer à l'utilisation de ces traceurs, exclusivement en paramétrant votre navigateur. Ce paramétrage dépend du navigateur que vous utilisez, mais il est en général simple à réaliser : en principe, vous pouvez soit activer une fonction de navigation privée soit uniquement interdire ou restreindre les traceurs (cookies). Attention, il se peut que des traceurs aient été enregistrés sur votre périphérique avant le paramétrage de votre navigateur : dans ce cas, effacez votre historique de navigation, toujours en utilisant le paramétrage de votre navigateur.
• Traceurs soumis à votre consentement préalable
Le site utilise des traceurs sous notre contrôle et d'autres placés sous le contrôle de tiers qui sont soumis à votre consentement préalable.
Les traceurs/cookies soumis à votre consentement préalable sont dits de statistiques. Ils sont utilisés pour mesurer le trafic du site internet et le comportement des utilisateurs sur les pages du site. Cela va de mesurer si vous êtes un nouvel utilisateur ou un utilisateur récurrent, mais aussi le comportement lors de votre visite du site internet. Ces traceurs nous permettent de créer des statistiques anonymes de l’utilisation de notre site internet afin d’ajuster ou améliorer son contenu ou son expérience utilisateur.
L'utilisation des traceurs est régie par l'article 32 II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, transposant l'article 5.3 de la directive 2002/58/CE du parlement européen et du conseil du 12 juillet 2002 modifiée par la directive 2009/136/CE.
Pour en savoir plus sur les cookies et traceurs, nous vous invitons vivement à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.
Toutes les informations que nous recueillons sur votre entreprise lors de votre commande peuvent être utilisées sur votre acceptation pour :
• Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels
• Fournir un contenu publicitaire personnalisé
• Améliorer notre site Web
• Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge
• Vous contacter par e-mail ou voie postale
• Le suivi de votre compte client et de votre commande
• La vérification de l’exactitude et de la cohérence de votre commande par rapport au véhicule que vous souhaitez équiper avant sa préparation/expédition
• Fournir un conseil et une proposition commerciale après votre expresse sollicitation
Les données personnelles que nous recueillons sur la personne en contact dans votre entreprise peuvent être utilisées sur votre acceptation pour :
• Fournir un conseil et une proposition commerciale après votre expresse sollicitation
• La vérification de l’exactitude et de la cohérence de votre commande par rapport au véhicule que vous souhaitez équiper avant sa préparation/expédition
• La planification de la livraison par le partenaire logistique choisi, lui autorisant de vous téléphoner pour vous prévenir de la livraison de votre commande

Certaines informations sur l'utilisation de notre site web sont envoyées à Google dans la mesure où nous utilisons Google Tag Manager et Google Analytics. Nous utilisons un procédé d'anonymisation des données permettant de ne pas partager les informations d'un utilisateur individuel à Google. Cliquez-ici pour découvrir comment Google traite les données confidentielles.

14.3 CONFIDENTIALITÉ DU COMMERCE EN LIGNE
Work System Sweden AB est le seul propriétaire des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction, comme par exemple répondre à votre demande d’offre commerciale ou pour expédier une commande

14.4 DIVULGATION À DES TIERS
Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierce parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.
Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.
Les informations non-privées, cependant, peuvent être fournies à d’autres parties pour le marketing, la publicité, ou d’autres utilisations.

14.5 PROTECTION DES INFORMATIONS
Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

14.6 SE DÉSABONNER
Nous utilisons l’adresse e-mail que vous fournissez pour vous envoyer des informations et mises à jour relatives à votre commande, des nouvelles de l’entreprise de façon occasionnelle, des informations sur des produits liés, etc. Si à n’importe quel moment vous souhaitez vous désinscrire et ne plus recevoir d’e-mails, merci de nous en faire part à l’adresse email suivante : info@worksystem.com et nous vous confirmerons le désabonnement sous 30 jours.

14.7 DROIT À L’OUBLI ET STOCKAGE DES DONNÉES
Les informations personnelles soumises à la RGPD doivent être stockées au moins jusqu’à la fin totale de la transaction avec le client afin de s’assurer que le client d’une part et Work System d’autre part puisse entrer en contact entre eux.
Nous estimons qu’il est important de conserver les coordonnées du contact client au-delà de la simple transaction et ce pendant 3 ans pour plusieurs raisons :
- Afin de s’assurer du bon déroulé de la transaction entre le client et Work System, c’est-à-dire de la confirmation de commande, de son paiement, de sa préparation, de son expédition et de sa livraison.
- S’assurer de la satisfaction de notre client.
- Envoyer des éléments/pièces manquantes/endommagées le cas échéant.
- Fournir un service client et un support en cas de difficultés au montage ou à l’utilisation de nos produits
- Fournir un service client efficace tout au long de la garantie.
Dans le cas ou le contact client souhaiterai exercer son droit à l’oubli et que nous supprimions ses coordonnées de notre base de données, merci de nous contacter par email à l’adresse info@worksytem.com, pour toute demande. Nous nous engageons à prendre en charge votre demande sous 30 jours et à vous fournir une réponse écrite par email.

14.8 CONSENTEMENT
Pour utiliser notre site internet, vous devez accepter notre politique de confidentialité à travers la fenêtre « pop-up » qui s’affiche lors de votre première visite. Vous consentez alors à notre politique de confidentialité.

14.9 ACCÈS, RECTIFICATION ET OPPOSITION
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » N°78-17 du 6 Janvier 1978, qui permet aux utilisateurs/clients d’accéder, rectifier ou de s’opposer sur les informations les concernant, merci de nous contacter par email à l’adresse info@worksytem.com, pour toute demande. Nous nous engageons à prendre en charge votre demande sous 30 jours et à vous fournir une réponse écrite par email.

14.10 MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité, notamment dans le but de répondre aux nouvelles législations en matière de protections des utilisateurs. Nous vous prions de bien vouloir consulter cette page lors de votre utilisation de notre site afin de vous informer des éventuels changements de la présente politique de confidentialité. Pour toute question merci de nous contacter par email à l’adresse info@worksytem.com.

15. FORCE MAJEURE

La responsabilité de la société Work System ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

16. TRIBUNAL COMPÉTENT

Tout litige relatif à l’interprétation des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté vers la juridiction compétente en accord avec la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 relative à la juridiction compétente en matière de e-commerce dans le cadre de l’union européenne et au règlement européen qui la modifie du 22 décembre 2000.